Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations commerciales entre Présence Juridique (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Identification du prestataire

Nom commercial : Présence Juridique
Email : presencejuridique@gmail.com
Site web : www.presencejuridique.com

Article 2 — Services proposés

Présence Juridique propose les services suivants exclusivement à destination des avocats et cabinets juridiques.

Offre gratuite — Page d’accueil

• Création d’une page d’accueil sur mesure
• Mise en ligne sur le domaine du Prestataire en 48h ouvrées
• Aucun paiement requis pour cette étape
• Aucune obligation de la part du Client

Offre complète — Site web à 397 €

• Page d’accueil (livrée lors de la phase gratuite)
• Page À propos
• Page Services (vue d’ensemble)
• 4 pages services individuelles
• Page Honoraires
• Optimisation SEO de base
• Formulaire de contact
• 1 heure de formation WordPress en visioconférence
• Migration sur le domaine du Client sous 24h après paiement

Délai de livraison du site complet : 5 jours ouvrés à compter de la signature du bon de commande.

Article 3 — Processus de commande

1. Appel de découverte de 30 minutes
2. Création et mise en ligne de la page d’accueil en 48h ouvrées
3. Validation par le Client — signature du bon de commande si satisfait
4. Création du site complet en 5 jours ouvrés
5. Paiement de 397 € et migration sur le domaine du Client sous 24h

Article 4 — Tarifs et paiement

Prix de l’offre complète : 397 € TTC
Moyen de paiement : virement bancaire
Le paiement est dû uniquement à la livraison finale du site complet.
Aucun acompte n’est demandé.

Le prix est exprimé toutes taxes comprises. Présence Juridique se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Garantie de satisfaction

Si le Client n’est pas satisfait de la page d’accueil livrée, il peut refuser le projet sans aucun frais. Aucun paiement ne sera exigé en cas de refus. Le Client n’a aucune obligation de justifier sa décision.

Article 6 — Obligations du Client

Pour permettre la bonne réalisation des services, le Client s’engage à :

• Fournir les informations nécessaires lors de l’appel de découverte
• Valider ou refuser la page d’accueil dans un délai de 7 jours ouvrés suivant sa livraison
• Communiquer ses identifiants de domaine dans les 24h suivant la signature du bon de commande
• Être disponible pour la session de formation WordPress d’1 heure

Article 7 — Obligations du Prestataire

Présence Juridique s’engage à :

• Livrer la page d’accueil dans un délai de 48h ouvrées après l’appel de découverte
• Livrer le site complet dans un délai de 5 jours ouvrés après signature du bon de commande
• Réaliser les services avec soin et professionnalisme
• Migrer le site sur le domaine du Client dans les 24h suivant le paiement

Présence Juridique est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Les délais indiqués peuvent varier en fonction de la disponibilité du Client à fournir les informations nécessaires.

Article 8 — Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral de la prestation, le Client devient propriétaire de l’intégralité du site web livré : textes, design, structure, code.

Présence Juridique se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans ses références commerciales, sauf demande expresse contraire du Client.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site www.presencejuridique.com.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de Présence Juridique ne saurait être engagée en cas de :

• Retard imputable au Client (fourniture tardive d’informations ou d’identifiants)
• Problème technique lié à l’hébergeur ou au domaine du Client
• Modification du site par le Client après livraison

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation commandée.

Article 11 — Résiliation et annulation

• Le Client peut annuler la commande à tout moment avant le paiement final sans frais
• Après paiement, aucun remboursement ne sera accordé sauf en cas de manquement avéré du Prestataire à ses obligations

Article 12 — Modification des CGV

Présence Juridique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement du Prestataire.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente.